Conditions générales de ventes

Les ventes réalisées sur notre Site Internet www.raceworksperformance.com sont soumises aux conditions générales figurant ci-après. Notre souci est de vous rappeler ici clairement les règles régissant nos relations, vos droits et vous assurer une parfaite prévisibilité.


1. A propos de nous 

Race Works Performance est une SAS à 84200 CARPENTRAS et enregistrée au Tribunal de Commerce 987834546 La Société commercialise à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : pièces pour l'automobile, accessoires, outils.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").

La passation d'une Commande implique automatiquement l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en payant sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

 "Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU"
désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

 "Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

 "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

 "Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

 "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire http://www.raceworksperformance.com

 "Société" désigne Race Works Performance SAS

 "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

4. RWP Garantie

Tous les produits RWP sont garantis à compter de la date de livraison, contre tout vice de matière ou de fabrication. RWP réparera ou remplacera toutes les pièces en temps opportun pour toute réclamation déposée pendant la période de garantie.

Les périodes de garantie sont les suivantes :

- 2 ans sur le moulage des étriers, les pièces d'étrier et les joints.

- 2 ans sur les supports de montage et le matériel.

- 2 ans sur les conduites de frein. 

- 10 000km / 3 mois sur les disques.

- 2 ans sur le kit de suspension

 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les frais d'installation, ni pour les retards dans la fourniture des pièces, mais nous vous assurons que ce sera notre première priorité.

La garantie s'applique uniquement à l'acheteur d'origine.

La garantie est annulée si le kit a été soumis à une mauvaise utilisation, à des dommages accidentels, à une réparation non autorisée ou à une modification.

L'acheteur est responsable de l'expédition des pièces défectueuses à RWP . Les frais d'expédition doivent être payés par l'acheteur. Cependant, nous expédierons les pièces réparées/échangées à nos frais.

Si les pièces ne sont pas défectueuses après les tests et l'inspection, les frais de retour devront être payés par l'acheteur.

En aucun cas RWP ne sera responsable des dommages indirects. RWP ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers une partie quelconque de la perte de bénéfices, de la diminution de la clientèle ou de tout autre dommage spécial, consécutif ou accessoire quel qu'il soit en ce qui concerne toute réclamation en rapport avec les produits vendus par RWP.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10 Mars 2024.


5. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des pièces détachées, des accessoires et des consommables pour véhicules de sport automobile.  RWP est spécialisée dans la vente de pièces détachés pour des véhicules destinés au sport automobile. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Annulation de la commande : Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, DOM TOM, et pays de l’Union Européenne. 

En cas de commande vers un pays ou territoire autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Homologation

Les pièces proposées ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, le Client reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, le Client reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

En cas de doute, le Client pourra contacter librement les services du Vendeur en lui transmettant la description et les références du Produits et le pays d’utilisation.

Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

 

6. LIVRAISON ET RETOUR

Notre Politique de Livraison : Optimisée pour Vous

Transparence et Flexibilité :

• Pas de Surprises :Tous les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande. Pas de frais cachés, pas de surprises.

Nous travaillons constamment à optimiser nos coûts de livraison et à négocier avec les transporteurs pour vous offrir les meilleures options possibles. Notre but est de rendre votre expérience d'achat aussi agréable et économique que possible. Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, notre service client est là pour vous aider.

 

7. ENGAGEMENT RWP POUR LES PRODUITS SUR MESURE :

Chez RWP, chaque produit fabriqué sur mesure est un engagement envers votre satisfaction et la performance. En cas de problème à la réception, contactez-nous sans délai. Notre garantie RWP couvre l'envoi de pièces de rechange sans frais supplémentaires. Pour les kits combinés filetés, si votre satisfaction n'est pas au rendez-vous, veuillez nous contacter afin d'établir ensemble des consignes de réglages personnalisés ou bien une modification des tarages.

Nos kits de gros freins sur mesure sont conçus pour une adaptation parfaite. Un retour ne sera accepté que si un défaut est avéré et ne peut être résolu par des pièces de rechange. Une série de tests et de contrôle qualité rigoureux est appliqué pour assurer que vous ne recevrez un produit parfait. Assurez-vous des détails de votre configuration et de la compatibilité avec vos jantes avant la commande. Des modifications tardives peuvent entraîner des frais supplémentaires. La compatibilité des freins avec les jantes reste de votre responsabilité ; nous recommandons de vérifier les dimensions avant achat pour éviter tout désagrément. 

Dans le but d'anticiper toutes erreurs, notre équipe ne validera la fabrication de votre produit sur-mesure RWP qu'une fois les détails de la commande confirmée.


8 . LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai figurant sur le site internet 2 à 5 semaines pour les suspensions et 3 à 8 semaines pour les kits freins à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, le Client peut :

• Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;

• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre-temps.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Les délais de livraison en dehors de la France métropolitaine, et plus particulièrement en dehors de l’Union Européenne, peuvent être rallongés de façon conséquente par les services des douanes et transporteurs des destinations concernées, qui peuvent dans certains contacter le Client au préalable pour formalités. Le Client ne pourra pas se prévaloir d’un quelconque retard de livraison dans une telle hypothèse, et ne pourra pas être indemnisé ou annuler sa commande dans ces circonstances. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

 

Ainsi, en cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

De même, le Client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. Il est rappelé que, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. 

Le Vendeur ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable en cas d’adresses erronées saisies par le client.

  

9. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi 10h-12h à 14h-17h au numéros de téléphones non surtaxé suivant : 06 32 99 82 93 ou 06 07 94 11 49 par courrier électronique à l’adresse contact@raceworksperformance.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : RWP  747 Chemin des fontainiers 84200 Carpentras, France. Dans ces deux derniers cas, le Vendeur s'engage à apporter une réponse le plus vite possible dans un délai raisonnable.

 

10. DROIT DE RETRACTATION

En effectuant l'achat d'un kit de freins sur mesure et de suspensions personnalisées, le client reconnaît et accepte les conditions suivantes, liées à la nature spécifique et personnalisée des produits :

1. Produits sur Mesure : Les kits de freins et les suspensions vendus sont fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par le client. En raison de cette personnalisation, il est expressément convenu que ces produits ne peuvent pas être repris ni échangés.

2. Impossibilité de Revente : Étant donné la nature unique des pièces fabriquées sur mesure, le client reconnaît que ces produits ne peuvent pas être proposés à la revente. En conséquence, aucun remboursement ou échange ne sera accordé, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec les spécifications initialement convenues.

3. Suspensions Personnalisées : En ce qui concerne les suspensions personnalisées ayant subi l'application d'options supplémentaires par rapport aux choix d'origine fournis sur le site, le client comprend que ces modifications rendent les produits uniques et adaptés à ses besoins spécifiques. Par conséquent, aucune rétractation ne sera acceptée après la confirmation de la commande.

4. Garantie des Défauts de Fabrication : Malgré la non-rétractation, le vendeur garantit la qualité et l'absence de défauts de fabrication des produits. En cas de problème lié à la fabrication, le client est invité à contacter le service client dans les délais stipulés dans la politique de garantie.

5. En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature personnalisée des produits commandés et renonce expressément à tout droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

 

 

11.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

12. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.